Déclaration d’accessibilité 

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Groupe APICIL » sur le nom de domaine groupe-apicil.com.

État de conformité

Le site « Groupe APICIL » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 4 thématiques suivantes (et concernent 5 critères) :

MULTIMEDIA

  • Critère 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers).
  • Les vidéos ne proposent pas encore de transcription textuelle.

TABLEAUX

  • Critère 5.6 Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
  • L’en-tête de chaque colonne devrait être structurée au moyen de l’élément .
  • Critère 5.7 Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?
  • L’élément devrait comporter un attribut scope.

PRESENTATION

  • Critère 10.11 Les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • Le menu “burger” en mode Responsive ne permet pas de sélectionner la page mère.

CONSULTATION

  • Critère 13.3 Chaque document bureautique en téléchargement possède, si nécessaire, une version accessible.
  • Des documents PDF non accessibles ne proposent pas d’alternative possible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits.