Ce document décrit la manière dont le Groupe APICIL collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site https://www.groupe-apicil.com/ et de nos produits et services. Il a été mis à jour le 03/09/2026.
1. Identité du responsable de traitement
Le site groupe-apicil.com est opéré conjointement par plusieurs entités du Groupe APICIL, chacune responsable des traitements de données personnelles relevant de son activité propre.
Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon
Apicil Transverse
| Caractéristiques | Informations légales |
|---|---|
| Raison sociale | APICIL Transverse |
| Forme juridique | Association de moyens régie par la loi du 1er juillet 1901 |
| Numéro SIREN/SIRET | 417 591 971 |
Apicil Agirc Arrco
| Caractéristiques | Informations légales |
|---|---|
| Raison sociale | APICIL Agirc Arrco |
| Forme juridique | Institution de retraite complémentaire |
| Numéro SIREN/SIRET | 302 927 439 |
2. Cadre réglementaire
Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Le Groupe APICIL s’engage à respecter ces réglementations dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.
Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont mis en œuvre dans le cadre de nos services, les traitements de données personnelles qui en découlent sont soumis aux mêmes obligations. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) peut également s’appliquer selon la nature et le niveau de risque des systèmes utilisés.
L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : demander une intervention humaine lors de toute décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Pour en savoir plus sur ces droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez les exercer, consultez le site de la CNIL : Mes droits sur mes données personnelles
4. Nos engagements
Le Groupe APICIL s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre information préalable.
Le Groupe APICIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, parmi lesquelles notamment : chiffrement, contrôle des accès, traçabilité, et processus internes de gestion des incidents.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe APICIL peut être amenée à communiquer certaines de vos données personnelles à des tiers, notamment des prestataires intervenant pour son compte. Ces tiers font systématiquement l’objet d’une contractualisation encadrant le traitement des données qui leur est confié, et s’engagent à respecter les obligations réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Groupe APICIL s’engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, si nécessaire, à vous en informer.
Le Groupe APICIL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Transferts de données hors Union européenne
Les données collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
5. Les traitements mis en œuvre
Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par le Groupe APICIL.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Mesure d’audience | Consentement | 13 mois |
| Gestion de dossier d’action sociale et retraite | Consentement | 5 ans à compter de la collecte |
| Gestion des demandes d’exercices de droit RGPD | Obligation légale | 3 ans à compter du traitement de la demande d’exercice de droits |
6. Intelligence artificielle
À ce jour, le Groupe APICIL n’utilise pas d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre de ses services. Aucune décision vous concernant n’est prise sur la base d’un traitement entièrement automatisé. Si cette situation venait à évoluer, la présente politique serait mise à jour en conséquence et vous en seriez informé.
7. Formulaires de collecte
Les formulaires présents sur ce site collectent uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Chaque formulaire vous indique clairement quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, à l’aide d’un astérisque (*) ou d’une mention explicite.
Chaque formulaire de collecte renvoie vers la présente politique de protection des données, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de soumettre vos informations.
8. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de traceurs en cliquant sur le lien suivant : Gérer mes préférences cookies.
9. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO:
- Par courrier postal : Groupe APICIL – Service DPO, 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
- Via notre formulaire en ligne : Formulaire de demande d’exercice de droits
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Saisir la CNIL