La qualité des données déclarées dans votre DSN a un impact sur les droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco de vos salariés. Pour cela nous mettons à votre disposition des aides et outils de contrôle pour votre DSN.
L’outil “Aide à la codification DSN“
Il permet de comprendre et de paramétrer la DSN en évitant certaines anomalies récurrentes liées à la codification.
La qualité des données déclarées dans votre DSN a un impact sur les droits à la retraite complémentaire Agirc-Arrco de vos salariés. Il guide aussi les éditeurs de paie pour trouver les informations nécessaires au paramétrage de leur logiciel de paie, afin d’établir la DSN destinée à l’Agirc-Arrco.
La recherche peut être faite par :
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- Aide à la codification DSN
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- Fiche consigne Agirc-Arrco
Le cahier d’aide à la codification
Ce document est un cahier d’aide à la codification DSN pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, compatible avec la version 2022.1.1 du cahier technique de la norme.
Son objectif principal est d’éclairer les entreprises déclarantes sur les spécificités de codification de la DSN dans le cadre du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en faisant un lien avec la réglementation du régime et son organisation administrative.
Le document est constitué de trois parties :
- Présentation et rappels réglementaires Agirc-Arrco déclinés dans le contexte de la DSN
- L’Aide au remplissage, reprenant sous sa forme actuelle le “Cahier technique” de la norme édité par les partenaires. Afin de donner une certaine continuité aux lecteurs, il a été inséré des “Commentaires Agirc-Arrco” dont l’objet est de préciser ou d’attirer l’attention sur une particularité propre au régime de retraite complémentaire.
- L’Annexe 1, récapitulant les situations particulières nécessitant l’utilisation des bases assujetties propres à l’Agirc-Arrco
Pour aller plus loin
Spécialiste de la paie, consultez le site de l’Agirc-Arrco
