Solvabilité et Situation Financière (SFCR)

Publication Annuelle : Rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report) Conformément à la Directive Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et à l’Article L.355-5 du Code des Assurances

Dans le cadre de la Directive du régime prudentiel Solvabilité II (directive 2009/138/CE) et conformément à l’article L.355-5 du Code des assurances, les entreprises d’assurance publient annuellement un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière : rapport SFCR (Solvency and Financial Conditions Report – Rapport sur la solvabilité et la situation financière)