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Fusion Agirc-Arrco : ce qui change pour les entreprises et les salariés

1er janvier 2019 l’Agirc et l’Arrco fusionnent

Les régimes Agirc et Arrco de retraite complémentaire fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco.

Les droits des salariés sont repris : 1 point de retraite Arrco = 1 point de retraite Agirc-Arrco

Seuls les points Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco selon une formule qui garantit une stricte équivalence des droits. Les points acquis au titre de la GMP sont conservés et seront intégrés dans le calcul des droits pour le paiement de la retraite.

Pour les entreprises, le système de cotisations évolue

Deux tranches de salaires

  • Tranche 1 : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale ;
  • Tranche 2 : comprise entre 1 et 8 plafonds de la Sécurité sociale.

Deux taux de cotisations et un taux d’appel à 127%

Tranche 1

Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel.

7.87% = 6.20% x 127%

Tranche 2

Taux de cotisation = taux de calcul des points multiplié par pourcentage d’appel.

21.59% = 17% x 127%

Bon à savoir : Si l’entreprise avait adopté des taux supérieurs de cotisations à ceux mentionnés ci-dessus, en application d’engagements antérieurs, ces taux seront maintenus, sauf versement d’une contribution de maintien de droit.

La répartition des cotisations est de 60/40 :
60% part employeur et 40% part salariale.

Bon à savoir : Cette répartition s’applique sauf dispositions «dérogatoires» prévues par convention, accords collectifs de branche ou accords d’entreprise.

Pour en savoir plus sur la fusion Agirc-Arrco

Mieux comprendre la fusion Agirc-Arrco en vidéo !

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