Cette procédure ne doit intervenir qu’en dernier ressort, après que les voies de recours au sein du Groupe APICIL aient été épuisées (dialogue avec votre interlocuteur habituel, dépôt d’une réclamation) et dans la limite d’une fois par an.Les décisions rendues par les commissions sociales, les décisions d’augmentation des cotisations et les procédures de recouvrement des cotisations ne sont pas concernées par ce dispositif.

La charte pour APICIL Prévoyance et APICIL Epargne est consultable sur le site du CTIP.

Adresse du médiateur :

Monsieur le Médiateur du CTIP
10 RUE CAMBACERES
75008 PARIS

Par internet à l’aide d’un formulaire disponible sur le site : https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

Adresse du médiateur :

Monsieur le Médiateur de la Mutualité Française FNMF
255 rue de Vaugirard
75719 Paris Cedex 15

Les modalités de saisie du Médiateur sont précisées sur le site du Médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr/saisir-le-mediateur/