définition des droits humains
Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction. Ils sont universels et regroupés dans un ensemble de normes reconnues au niveau international, telles que la Charte internationale des droits humains ou la déclaration de l’Organisation internationale du travail. Ils comprennent un champs très large d’enjeux comme la liberté de chacun de pouvoir s’exprimer et de circuler, ou encore le droit à l’éducation et à la dignité.
des enjeux cruciaux pour les investisseurs
En complément des analyses financières des entreprises, les investisseurs responsables intègrent à leurs évaluations des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Historiquement, le critère Gouvernance est scruté par les investisseurs car pouvant avoir un impact direct sur la gestion de l’entreprise. Plus récemment face à l’urgence climatique, les enjeux Environnementaux sont également de plus en plus pris en compte.
Les enjeux Sociaux sont en revanche encore parfois complexes à analyser car la transparence et les pratiques sont très différentes en fonction des pays. Or dans une économie mondialisée, toutes les entreprises sont concernées, mêmes les plus attentives, via leurs chaines d’approvisionnement par exemple.
un contexte législatif pour une obligation de transparence
En Europe, à l’image du Devoir de Vigilance en France, certains pays ont mis en place des règlementations nationales poussant les entreprises à davantage de transparence.
En mars 2024, l’Europe va plus loin en créant un cadre harmonisé pour compléter ces règlementations et engendrer une transparence obligatoire pour toutes les grandes entreprises actives sur le territoire européen.
C’est la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) qui entrera progressivement en vigueur dès 2027. Les entreprises devront notamment identifier les risques en matière de droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement et prendre les mesures nécessaires le cas échéant. Cette nouvelle loi, intégrée dans un corpus de textes européens pour la transition écologique et sociale du continent : le “Green Deal”, sera primordial pour aider les acteurs financiers dans leur choix d’investissements.
« Il est aujourd’hui très complexe de faire des évaluations précises des chaines d’approvisionnement, notamment quand elles se trouvent dans certaines régions du monde qui ne sont pas transparentes. »
Camille Bisconte De Saint Julien, Business & Human Rights Advisor à La Banque Postale Asset Management
les bonnes pratiques à adopter pour les investisseurs
En attendant la mise en œuvre complète de cette règlementation, que peuvent faire les investisseurs pour renforcer leurs analyses et pousser les entreprises à faire mieux pour le respect des droits humains ? Quelques pistes sont ressorties des discussions lors du panel :
– Mettre en place des grilles et politique d’évaluations précises, en fonction des risques identifiés en amont
– Collaborer avec toutes les parties prenantes (entreprises, gouvernements, ONG, syndicats…)
– Privilégier quand possible des Investissements alternatifs (nouvelles technologies, zones géographiques…)
– Dialoguer avec les entreprises.
le dialogue avec les entreprises, une pratique capitale pour les investisseurs
Le dialogue engagé avec une entreprise ou “dialogue actionnarial” permet aux actionnaires de contribuer, par des échanges constructifs, à l’amélioration des pratiques au sein d’une société. Pour cela l’investisseur peut rejoindre des initiatives collaboratives d’engagement actionnarial, c’est-à-dire en coalition avec d’autres institutions financières, sur un sujet précis. C’est par exemple le cas de l’initiative Advance, portée par les PRI et relative au respect des droits humains au sein d’entreprises actives dans le secteur de l’énergie renouvelable ou minier.
APICIL et les autres panelistes, tous participants à Advance, ont proposé un retour d’expérience sur le début des dialogues en cours.
« APICIL participe à l’initiative d’engagement actionnarial « Advance », et dialogue dans ce cadre avec un grand groupe industriel énergétique français au sujet du respect des droits humains dans ses chaines d’approvisionnements. »
Valentine Stichelbaut, Responsable Investissements Responsables Groupe APICIL
« Lors d’un dialogue avec une entreprise qui n’est pas fructueux, il est conseillé de mettre en place une stratégie d’escalade. Cela peut aller d’un vote sanction lors des Assemblées Générales jusqu’au désinvestissement »
Chloé Maury, ESG Analyst, chez Amundi
remerciements
APICIL remercie les PRI pour l’organisation de cet évènement ainsi que les panélistes experts :
- – Grégoire Cousté, Directeur Général du Forum pour l’Investissement Responsable
- – Camille Bisconte De Saint Julien, Business & Human Rights Advisor à La Banque Postale Asset Management
- – Chloé Maury, ESG Analyst, chez Amundi
Nous remercions également l’audience qui a été très engagée et a posé de nombreuses questions, démontrant que le sujet est au cœur des réflexions chez les professionnels financiers.
Retrouvez la politique ISR complète d’APICIL sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance ici :
