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Portabilité des droits
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Qu'est-ce que la portabilité des droits du salarié ?
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Portabilité des droits du salarié Imprimer
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Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont finalisé un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail. Cet accord avait pour objectifs de faciliter l’entrée dans l’entreprise, de favoriser la mobilité professionnelle, d’élargir les cas de rupture du contrat de travail et de sécuriser les contrats de travail et les parcours professionnels.
Il introduit également le maintien de la couverture de prévoyance et de santé. Ce mécanisme est appelé portabilité des droits.


Sommaire du dossier
arrow_red.gif Qu'est-ce que la portabilité des droits du salarié ?
ANI, article 14, bénéficiaires et conditions de maintien des garanties santé et prévoyance, tout pour mieux comprendre la portabilité des droits.

arrow_red.gif La position du Groupe APICIL
La position du Groupe APICIL sur l'application de la portabilité des droits.

arrow_red.gif Le kit de communication pour votre entreprise
Un kit de mise en pratique de la portabilité des droits est désormais disponible.
Il comprend un ensemble de courriers et formulaires de situation qui vous permettront de communiquer auprès de vos salariés et des services du Groupe APICIL.

arrow_red.gif Calendrier de la portabilité
Les dates importantes à connaitre sur la portabilité des droits

Publications
Dialogue Entreprises, Edition de juin 2009 - Accord National Interprofessionnel / 3 page(s) / PDF 103,28 Ko
Dialogue Entreprises, Edition de juin 2009 - Régime social des contributions employeurs en matière de protection sociale / 5 page(s) / PDF 115,49 Ko

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