L’ANI propose à ce jour deux modalités de financement de la portabilité des droits :
- la mutualisation, ce sont les actifs qui financent ce droit le plus souvent au travers d'une hausse de la cotisation du contrat collectif,
- le co-financement, ce sont des cotisations identiques à celles des actifs (même taux, même répartition employeur/salarié).
Aujourd’hui le Groupe APICIL adopte la solution du co-financement.
Ainsi, l’ex-salarié devra s’acquitter de la part salariale au même titre que les salariés actifs de l’entreprise. A charge pour l’entreprise de récupérer cette part salariale auprès de l’ex-salarié et de reverser l’ensemble de la cotisation de manière périodique au Groupe APICIL.
 Qu'est-ce que la portabilité des droits du salarié ? Le kit de communication 
Retour au sommaire
|
Accueil
