Accueil > Loi Fillon
Loi Fillon
Les Groupe APICIL vous accompagne pour la mise en conformité du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise et vous permettre ainsi de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
En 8 questions, testez la conformité du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise et établissez votre diagnostic.

Pour toutes questions liées à ces modalités, n'hésitez pas à contacter votre conseiller Apicil au 0974 500 700 (prix d'un appel local)


I - La mise en place du régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise
  question1
Q1- Votre accord d'entreprise a été mis en place par :
convention ou accord collectif
ratification, à la majorité des intéressés, d'un projet d'accord proposé par l'employeur
décision unilatérale de l'employeur
aucune de ces modalités (un simple usage)
   
1/8 Question suivante
© 2004 GROUPE APICIL Imprimé le 9.9.2010