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AGIRC
Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
Créée le 14 Mars 1947. Regroupe toutes les caisses de retraite des cadres de l'industrie et du commerce. Gère la retraite complémentaire des participants cadres (Art 4-4bis) et assimilés (Art 36).
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allocation décès
Forme de prestation versée par la sécurité sociale ou un organisme d’assurance lors du décès d’un assuré, à un bénéficiaire, dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
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ARRCO
Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés.
Créée le 8 décembre 1961. Assure la coordination et la compensation financière entre tous les régimes des caisses de retraite des salariés de l'industrie et du commerce.
Au 1er Janvier 1999, l'ARRCO crée un régime unique (réglementation, procédures, ...), les régimes intermédiaires tels que UNIRS et ANEP disparaissent.
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Assurance " Groupe "
Une assurance est dite " de groupe " lorsqu'elle est souscrite pour un ensemble de personnes garanties pour un même risque.
Il existe deux types d'assurances groupe :
. Les groupes dits " ouverts " dans lesquels sont incorporés de nouveaux assurés pendant la vie du contrat "
. Les groupes fermés dont les assurés sont préalablement définis.
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Avenant
L'avenant est un document contractuel émit par l'assureur et destiné à son assuré. Il entérine l'acceptation de la modification des conditions initiales de garanties d'un risque d'assurance.
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Ayant-droit
Personne qui bénéficie de prestations non à titre personnel mais en raison de ses liens avec l’assuré.
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