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Portabilité des droits du salarié
Retrouvez les dernières informations sur l'Accord National Interprofessionnel et la portabilité des droits du salarié dans notre dossier.
Inclus un kit de communication pour votre entreprise.

Dossier "portabilité des droits du salarié"

votre service client
Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions concernant votre dossier.


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Pour vous aider au quotidien, vous trouverez sur cette page les formulaires qui simplifieront vos démarches administratives ainsi que des modalités pratiques.

Embauche d’un nouveau collaborateur ou radiation

Vous avez embauché un nouveau collaborateur, vous devez nous déclarer son affiliation dans les 8 jours suivant son arrivée. Lors du départ d'un de vos collaborateurs, vous devez également nous informer de sa radiation dans la semaine qui suit.
Vous pouvez télécharger et/ou imprimer le formulaire :

	Demande individuelle d’affiliation/radiation Prévoyance / Frais de santé / 2 page(s) / PDF 63,03 Ko
	Demande d'affiliation / radiation Prévoyance - Frais de santé avec désignation des bénéficiaires / 2 page(s) / PDF 64,26 Ko

Démarches administratives

Le Groupe APICIL vous propose toute la gamme des simplifications administratives en matière de cotisations et déclarations de salaires :

Adhésion au télérèglement / 1 page(s) / PDF 88,86 Ko