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Pour vous aider au quotidien, vous trouverez sur cette page les formulaires nécessaires pour simplifier vos démarches administratives.

Démarches administratives
Embauche ou radiation d’un nouveau collaborateur
Le nécessaire sera effectué lors de la déclaration annuelle des salaires. Par contre, et afin de déclencher les démarches administratives d’un exercice, nous devons connaître au moins un de vos salariés. Pour cela vous devez nous déclarez son affiliation en nous spécifiant sur papier libre ou via notre site les informations suivantes : 
  • Nom, 
  • Prénom, 
  • Numéro de sécurité sociale, 
  • Date d'entrée dans l'entreprise 
  • Catégorie professionnelle (cadre ou non cadre).        
DUCS EDI :
Le Groupe APICIL vous propose toute la gamme des simplifications administratives en matière de cotisations et déclarations de salaires :
arrow_red.gif Adhésion au Télérèglement [PDF - 89ko]
arrow_red.gif Demande d’adhésion d’une entreprise à la DUCS-EDI [PDF - 117ko]
arrow_red.gif Demande d’adhésion d’un tiers déclarant à la DUCS-EDI [PDF - 447ko]
arrow_red.gif Liste des clients DUCS-EDI [PDF - 301ko]
arrow_red.gif Norme DUCS-EDI V4-2 [Excel - 847ko]

Informations générales sur la DADS
arrow_red.gif Retrouvez toutes les informations sur la DADS

Informations générales sur la Retraite Complémentaire
Droits à l'information des actifs
La loi du 21 août 2003 a créé un nouveau droit : le droit à l’information individuelle des assurés sur leur retraite.
A terme, chaque personne recevra tous les 5 ans – à partir de ses 35 ans – un courrier commun de ses organismes de retraite obligatoire, récapitulant l’ensemble de ses droits et comportant – à partir de 55 ans – une estimation du montant de sa future retraite.
arrow_red.gif Plus d’information sur le droit à l’information des Actifs

Le Relevé Actualisé de Points
Ce document restitue l'ensemble des points de retraite complémentaire AGIRC ARRCO acquis depuis le début de la vie professionnelle de l'employé.
arrow_red.gif Plus d’information sur le Relevé Actualisé de Points

Règlementation
Consultez les notices d’information, Employeurs, Particuliers, Résidents hors de France sur le site AGIRC-ARRCO

La Foire Aux Questions
Retrouvez tous les thèmes sur questions les plus fréquentes.
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