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| Vous trouverez sur cette page des informations pratiques pour vous aider au quotidien. | |
Démarches administratives
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ARRETS DE TRAVAIL
Dans le cadre de notre engagement pour une Protection Sociale Durable, nous mettons en place, en complément de la réforme de la Sécurité Sociale, un nouveau service de prévention et de contrôle des arrêts de travail. Cette démarche est destinée à :
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maîtriser les coûts dus à l'augmentation des arrêts de travail en France |
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limiter les augmentations de tarifs concernant votre contrat |
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Comment déclarer un arrêt de travail ?- Dès la fin de la période de franchise prévue par votre contrat
- Au plus tard dans les 60 jours qui suivent l'arrêt de travail
- Complétez et retournez les documents ci-dessous à
APICIL Prévoyance
BP 47 - 69642 CALUIRE ET CUIRE CEDEX :
Les bordereaux d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Un relevé d’identité bancaire ou postal
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Pour les produits particuliers de prévoyance, la déclaration d’arrêt de travail ainsi que l’attestation de salaires vous sera adressée sur simple demande.
* Ces documents concernent les produits de prévoyance standard du Groupe APICIL
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Pour tout savoir sur la procédure de contrôle des arrêts, vous pouvez :
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contacter APICIL CONSEIL au 0974 500 700 (prix d'un appel local). |
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Informations sur la Portabilité des droits du salarié
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Informations générales sur la DADS
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